Acheter un terrain, combien ça coûte ?
3 octobre 2006
L’opération se fait chez le notaire en deux temps : en premier lieu, un avant-contrat (promesse de vente) est rédigé et signé par les deux parties. Ce contrat peut être associé à des conditions dites suspensives (la vente, le cas échéant, de votre précédent logement ; l’obtention des prêts pour l’achat du terrain mais aussi pour la construction ; l’obtention d’un permis de construire).
Dans un second temps, le notaire procède à la rédaction et à la signature d’un acte définitif (acte authentique). Ces documents doivent comporter des indications très précises comme la mention de l’ensemble des frais et taxes, la description exacte du terrain, les servitudes privées (droit de passage, de puisage…) ou publiques éventuelles, l’assurance que le terrain n’est pas hypothéqué, ni loué, etc.
L’avant-contrat et le contrat de vente doivent préciser si le descriptif résulte d’un bornage.
Lors de la signature de l’avant contrat, le vendeur peut demander une somme équivalente à 10% du prix du bien acheté. Le solde du prix du terrain et les frais notariés seront à régler, à la signature de l’acte authentique.
Les frais notariés s’évaluent en fonction d’un pourcentage du prix du bien acheté (comptez 1700 euros pour un bien de 10 000 euros). Ce pourcentage est réparti selon la logique suivante : 8/10e reversés par le Notaire au Trésor Public (Etat, collectivités locales, timbre fiscal, droits d’enregistrement, TVA), 1/10e dédié au débours (documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, géomètre…), 1/10e perçu par le notaire au titre des émoluments et honoraires. A cela s’ajoutent les éventuels frais de négociation (de 0 à 45 734,71 €, 5 % HT ; au-dessus de 45 734,71 €, 2,50 % HT). Sachez que vous aurez également à acquitter en plus de ces frais de vente une taxe d’urbanisme, une taxe locale d’équipement comprise entre 1 % et 5 % de la valeur de la maison construite (seulement en vigueur pour les communes de plus de 10 000 habitants), ainsi qu’une taxe départementale pour financer les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE). Cette dernière taxe votée par le conseil général est plafonnée à 3 %.